Date d’entrée en vigueur : le 16 juin 2025

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3. L’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des renseignements

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5. Les produits et les renseignements sur les produits

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7. Les erreurs, les inexactitudes et les omissions

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8. Les utilisations interdites

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9. L’exclusion de garanties ; la limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons, ni n’assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos propres risques. Le service et l’ensemble du contenu qui vous est fourni par le biais de celui-ci sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, Kerasal Canada, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’économies, perte de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre base, découlant de votre utilisation de l’un quelconque des services ou de tout contenu, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout contenu publié, transmis ou mis à disposition d’une autre manière via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Certaines provinces ou certains territoires n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces provinces ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

10. L’indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Kerasal Canada ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de, ou découlant de, votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

11. La divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée divisible des présentes Conditions générales d’utilisation ; cette décision n’affecterait en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

12. La résiliation

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à tous égards. Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

13. L’intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

14. La loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix de loi ou de conflit de lois. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou du site Web, ou s’y rapportant, sera portée exclusivement devant les tribunaux de la province de l’Ontario.

15. Les renseignements de contact

Si vous avez des questions sur les Conditions d’utilisation, écrivez-vous à [email protected].